Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au D.Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D.Lgs. 101/2018.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026 · Version 1.2

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est Quelli della Via APS — Association de Promotion Sociale, ci-après également « l'Association ».

Pour toute communication formelle (exercice des droits, réclamations, demandes de rectification ou de suppression), il est recommandé d'utiliser la PEC, qui fait foi de la date et de l'heure de réception.

2. Catégories de données collectées

Le site collecte les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d'inscription du pèlerin — nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée) fournis volontairement dans le formulaire d'inscription de l'Espace Pèlerin.
• Données pour la newsletter — adresse e-mail fournie via le formulaire d'inscription dans le pied de page du site.
• Données de contact des accueils publiés — noms, coordonnées téléphoniques et adresses des structures (paroisses, couvents, monastères, auberges de jeunesse, hospitales, auberges) figurant dans les pop-ups de la carte interactive. Ces contacts sont publiés exclusivement sur la base d'un consentement écrit recueilli par l'Association auprès de chaque structure, ou parce qu'ils relèvent de données déjà publiquement disponibles sur leurs canaux officiels.
• Données d'adhésion — outre les données du profil (nom, prénom, coordonnées, adresse), le code fiscal italien ou un document d'identité équivalent pour les membres étrangers, la date et le lieu de naissance, le type de cotisation et les versements ; pour les demandes faites en ligne nous conservons la date et l'heure, l'adresse IP et la version des statuts et de la présente politique acceptés.
• Données du registre des bénévoles — pour les membres qui font du bénévolat de façon non occasionnelle : les mêmes données que le registre des membres, l'activité exercée et les dates de début et de fin, inscrites dans le registre prévu par la loi et communiquées à la compagnie d'assurance.
• Données relatives aux achats — nom, adresse, e-mail et données d'expédition collectés pour exécuter les commandes de « La Boutique du Pèlerin », traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement électronique.
• Données de navigation — journaux du serveur web (adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, user-agent du navigateur), collectés à des fins de sécurité et de diagnostic.

3. Finalités et base juridique

Inscription et gestion du profil du pèlerin

Base juridique : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1.b RGPD). Les données sont utilisées pour permettre l'accès à la créance numérique, le suivi des étapes accomplies et la collecte des tampons.

Adhésion et tenue du registre des membres

Base juridique : exécution du rapport associatif auquel la personne concernée est partie (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales liées à la tenue du registre des membres des entités du Tiers Secteur italien (art. 6.1.c RGPD). Pour l'adhésion nous recueillons, outre les données du profil, le code fiscal italien (ou, pour les membres étrangers, le numéro de passeport ou le code fiscal de leur pays et la nationalité) ainsi que la date et le lieu de naissance. La date de naissance sert aussi à vérifier la condition d'âge de la cotisation réduite, réservée aux membres de moins de 30 ans. La cotisation est versée par virement bancaire ou via le prestataire de paiement électronique indiqué à la section 5. Pour les demandes présentées en ligne nous conservons, comme preuve de l'acceptation des statuts et de la présente politique, la date et l'heure, l'adresse IP et la version des textes acceptés. Les données de la demande sont transmises par e-mail aux membres de l'organe d'administration et du secrétariat autorisés au traitement, qui décident de l'admission et tiennent le registre des membres.

Carte de membre et vérification d'authenticité

Base juridique : exécution du rapport associatif (art. 6.1.b RGPD). Chaque membre reçoit une carte numérique et physique portant nom, prénom, numéro d'inscription et un code QR. Quiconque scanne le QR ouvre une page du site qui confirme l'authenticité de la carte en affichant nom et prénom, numéro, qualité associative et état de la cotisation (à jour ou expirée) : le membre en tiendra compte lorsqu'il montre sa carte. La carte physique est imprimée par une imprimerie agissant en qualité de sous-traitant (section 5).

Registre des bénévoles et assurance

Base juridique : respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Les membres qui exercent une activité bénévole de façon non occasionnelle sont inscrits dans le registre des bénévoles prévu par l'art. 17 du Code italien du Tiers Secteur et par le décret ministériel du 6 octobre 2021, et sont assurés contre les accidents et maladies liés à l'activité ainsi qu'en responsabilité civile envers les tiers (art. 18). À cette fin, les données du registre sont communiquées à la compagnie d'assurance, qui les traite en tant que responsable autonome pour la gestion du contrat et des éventuels sinistres.

Groupe WhatsApp des membres

Base juridique : adhésion volontaire de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Les membres à jour de cotisation reçoivent un lien d'invitation au groupe WhatsApp de l'association, où sont partagées les dates des sorties et les nouvelles. L'entrée dans le groupe est facultative et ne se fait qu'à l'initiative du membre ; celui qui entre rend visibles aux autres membres son numéro de téléphone et le nom de son profil, et peut quitter le groupe à tout moment. Le service est fourni par WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta), responsable de traitement autonome selon sa propre politique.

Inscription à la newsletter

Base juridique : consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). L'inscription est facultative et révocable à tout moment via le lien de désinscription présent au bas de chaque communication.

Publication des contacts des accueils

Base juridique : consentement explicite recueilli par écrit auprès de chaque structure (art. 6.1.a RGPD). Les structures concernées peuvent à tout moment demander la rectification ou la suppression de leurs contacts en écrivant à la PEC indiquée ci-dessus. L'Association conserve la documentation des consentements recueillis et se réserve le droit de suspendre la publication des contacts pour lesquels le consentement n'est pas documenté.

Exécution des commandes de La Boutique du Pèlerin

Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD).

Sécurité et diagnostic

Base juridique : intérêt légitime du responsable à la sécurité de ses systèmes informatiques et à la prévention des abus (art. 6.1.f RGPD).

4. Modalités de traitement et de conservation

Les données sont traitées au moyen d'outils électroniques et papier, par un personnel autorisé et formé, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations (art. 25 et 32 RGPD).

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Profil du pèlerin : pendant toute la durée du compte et pendant les 24 mois suivant sa suppression, sauf obligations de conservation prévues par la loi.
• Données des membres (registre des membres) : pendant toute la durée de l'adhésion et, après sa cessation, pendant la période prévue par la réglementation sur les entités du Tiers Secteur et par les obligations civiles et fiscales.
• Preuves d'acceptation (date, heure, IP, versions des textes) : pendant la durée de l'adhésion et les dix années suivantes, délai de prescription ordinaire.
• Registre des bénévoles : pendant la durée de l'activité bénévole et, après sa cessation, pendant la période prévue par la réglementation sur les entités du Tiers Secteur et pour la gestion du contrat d'assurance.
• Newsletter : jusqu'à la révocation du consentement.
• Contacts des accueils : jusqu'à la révocation du consentement par la structure.
• Données d'achat : 10 ans à des fins fiscales et comptables (D.P.R. 600/1973).
• Journaux de navigation : 12 mois maximum.

5. Destinataires et communication à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, sur la base d'un contrat spécifique, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus :

• Aruba S.p.A. (Via San Clemente 53, 24036 Ponte San Pietro BG, Italie) — hébergeur et infrastructure web du site et de la base de données ;
• l'imprimerie chargée de l'impression des cartes de membre physiques (Stampa Divina), qui reçoit nom, prénom et numéro de carte ;
• prestataires de services d'envoi de newsletter (ex. Mailchimp, Brevo) — au moment de la publication de la présente politique, l'intégration est en cours d'implémentation ;
• experts-comptables, conseillers fiscaux et juridiques de l'Association, si nécessaire ;
• autorités publiques, sur leur demande expresse et dans les cas prévus par la loi.

Certains services sont fournis par des acteurs qui traitent les données en tant que responsables autonomes, selon leurs propres politiques et dans la seule mesure nécessaire au service :

• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — paiement électronique des cotisations et des commandes de la Boutique ; l'Association ne reçoit jamais les données de carte ;
• la compagnie d'assurance (UnipolSai Assicurazioni S.p.A.) — pour le contrat des bénévoles prévu à l'art. 18 du Code du Tiers Secteur et la gestion des sinistres ;
• WhatsApp Ireland Ltd — groupe des membres, uniquement pour ceux qui choisissent d'y entrer.

Au sein de l'Association, les données sont traitées par les membres de l'organe d'administration et par les personnes chargées du secrétariat et du site, autorisées au traitement au sens de l'art. 29 RGPD et instruites de la confidentialité. Les notifications des nouvelles demandes d'adhésion et des nouveaux membres leur sont envoyées par e-mail.

Les données ne font l'objet d'aucune diffusion en dehors des finalités indiquées ci-dessus et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins de marketing.

6. Transfert hors UE

Si les prestataires de services énumérés ci-dessus impliquent le transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen (ex. États-Unis), ce transfert s'effectue exclusivement sur la base des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (art. 46 RGPD) et/ou de décisions d'adéquation en vigueur.

7. Droits de la personne concernée

À tout moment, la personne concernée peut exercer les droits suivants, en écrivant à la PEC quellidellavia@pec.it ou à l'e-mail ordinaire privacy@viadigiovannibattista.com :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement et une copie des données.
• Droit de rectification (art. 16) — demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17, « droit à l'oubli ») — demander l'effacement des données dans les cas prévus par la norme.
• Droit à la limitation (art. 18) — demander le blocage temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3) — retirer à tout moment le consentement donné, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant le retrait.

L'Association s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 30 jours à compter de leur réception (art. 12.3 RGPD), sauf prorogation motivée de 60 jours supplémentaires dans les cas d'une complexité particulière.

Les utilisateurs inscrits peuvent exercer certains droits directement depuis leur espace personnel sur le site : télécharger une copie de leurs données dans un format lisible (portabilité, art. 20) et supprimer leur compte (droit à l'effacement, art. 17). Les personnes qui sont ou ont été inscrites au registre des membres ne peuvent pas supprimer leur compte de façon autonome : les données du registre sont soumises à une obligation de conservation même après la cessation de l'adhésion, et la demande doit être adressée à l'Association, qui supprime ou anonymise tout ce qui n'est pas soumis à conservation.

8. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de profilage, cookie analytique, ni cookie tiers à des fins publicitaires ou de marketing n'est utilisé.

Les services de cartographie intégrés (Leaflet, OpenStreetMap, Stadia Maps), les polices de caractères (Google Fonts) et les icônes (Font Awesome via cdnjs) peuvent installer des cookies techniques tiers pour le chargement et la distribution des contenus. Le détail complet des services tiers et de leurs politiques respectives est disponible dans la Politique relative aux cookies.

9. Modifications de la politique

L'Association se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de refléter les évolutions de ses pratiques de traitement, les évolutions réglementaires ou l'activation de nouveaux services. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles, les personnes concernées en seront informées par les canaux disponibles.